les outils de régularisation du marché

1) Les Attachements :

 C’est un métré quantitatif des travaux réalisés qui se fait  chaque mois.

-ils sont établis par l’E.T.P de réalisation , par le Métreur vérificateur

- Approuvés par le B.E.T.

2)Les Situations :

C’est un Décompte des travaux réalisés mensuellement  suivant l’attachement, contient les renseignements nécessaires : le Nom de l’E.T.P - raison social - numéro de compte - celle de l’opération - l’intitulé du projet -  numéro de l’opération, etc...

- Accordé et visé par le Bureau d’études de suivi (B.E.T).

-Présenté au maitre d’ouvrage pour la régularisation financière (Paiement), Après vérification.

-déposé  auprès  du  service de trésor de la wilaya qui procède au vérification approfondi des documents présentés pour  s’assurer de la conformité  de l’opération conformément à la  réglementation en vigueur  avec un ordre de virement au Profit du compte de l’E.T.P.

  شرح عمل محضر تمتير (L’attachement)+ وضعية الأشغال (situation des travaux) للأساسات, الأعمدة,العوارض من هنا:  http://goo.gl/lrSr86

3)Les Avenants

c’est un document contractuel  relié au marché ,portant sur des travaux complémentaires et supplémentaires, à savoir :

- les travaux complémentaires : les travaux qui existent déjà  dans le marché et que la situation du projet l’exige.

- les travaux  supplémentaires : sont de nouveaux travaux qui n’existent pas dans le marché. Résultant  soit :

•   d’un changement du terrain du projet.
•   Sous estimation de la quantité de marché
•  ou bien pour des rectifications des erreurs dans le marché initial.

-les Avenants sont soumis au visa du Comité des  Marchés de la Wilaya (C.M.W)  lorsque  le montant dépasse les 20% du marché

NB : Dans ce cas l’E.T.P est tenue de présenter au maitre d’ouvrage une proposition des prix visée  par B.E.T, et qui fera l’objet d’une réunion de négociation concrétisée par un P.V afférent.

4)Les Ordres de Service (O.D.S) :

4-1)Ordre de Service De Démarrage des Travaux :

-L’Ordre de Service est un document administratif par lequel le maitre d’ouvrage ordonne l’E.T.P à entamer  les travaux prévus  dans le marché après visa des services concernés/comité des marché  de wilaya «  C.M.W. »  , contrôleur  financier  « C.F » ) ,et portant les références de l’opération et qui soit signé par le maitre d’ouvrage , le maitre d’œuvre et l’entreprise de la réalisation ( les trois partenaires ).

4-2)Ordre de Service d’Arrêt du chantier à cause des obstacles administratif

 Ou technique.

4-3)Ordre de service du reprise : On ordonne l’E.T.P à entamer  les travaux  après le soulèvement des obstacles.

5)Pénalité de Retard

Le Respect du délai d'exécution des travaux est d'une importance capitale.

Au cas où les différents travaux ne seraient pas achevés dans le délai contractuel, le Cocontractant devra supporter une pénalité journalière calculée au moyen de la formule ci-dessous.

Cette pénalité sera applicable pour chaque jour calendaire de retard à partir de la date d'achèvement du délai contractuel.

  Pénalité par jour de retard :

P totale = MxR/7D

M : est le montant des travaux, augmenté éventuellement du montant d’avenants

D : est le délai d'exécution contractuel, exprimé en jours calendaires, augmenté éventuellement des délais supplémentaires résultant d’avenants.                                                                                                                   

R : Le Retard en jours.

NB : Le Montant des pénalités est limité à dix pour cent (10 %) du montant du marché, augmenté le cas échéant, du montant d’avenants.

6)La Réception 

Réception Provisoire :

On prend  la réception provisoire d’un projet à la fin de réalisation du l’ouvrage à 100%. Et  a la demande de  l’entreprise avant l’expiration du délai de réalisation par une commission compétente composé par : le maitre d’ouvrage , le maitre d’œuvre , service utilisateur , entreprise , C.T.C ,….etc. .

   Elaborer un P.V de réception provisoire après la levée des réserves motionnées.

Réception Définitive :

Douze (12) mois / 01an après la réception provisoire, l’entreprise ouvre droit à demander la réception définitive, les membres concernés de la commission se déplacent  sur le lieu du projet pour vérifier l’achèvement des travaux  du projet.

Cette mission  est à la charge des ingénieurs compétents, dont la responsabilité  est de contrôler : la  dégradation - la qualité d’ouvrage et la conformité  au règle de l’art.

La commission décide la prononcé de la réception définitif par un P.V sous réserves constatés ou non.

7)Décompte Général Définitif

C’est un Décompte général et  définitif, établi par le BET chargé du suivi à la fin du projet pour définir les articles réalisés et leurs montants, et permettre au maitre d’ouvrage  de savoir les montants restant à dégager du projet et prendre les mesures nécessaire selon les cas qui se présentent  et suivant l’état de lieu .

8)La Garantie :

Se caractérise par une caution présenté par l’E.T.P à concurrence de 5% du montant du marché comme garantie de la bonne réalisation des travaux, est après la réception provisoire du projet et la levée  des réserves  s’ ils existent  par L’E.T.P, le maitre d’ouvrage procède au levée de  main sur la base de la demande formulé par l’E.T.P pour lui permettre la récupération de  la Caution.