Les marchés publics et les modes de passation

1- Le Marché :

C’est un document global pareil à un contrat bilatéral par lequel s’engage un entrepreneur avec une autre partie (administration).

2-Types De Marchés :

ü  Le Marché d’étude: consiste en l’élaboration des études par des bureaux techniques.

ü  Le Marché des travaux : concerne la réalisation ou l’exécution des travaux par des entreprises de spécialités.

ü  Le Marché de fourniture : prestation  d’approvisionnement en fourniture.

ü  Le Marché de prestation de service : réalisation de travaux administratif ou de service.

2-1- Le Marché des Travaux :

Le marché des travaux constitue, la relation contractuelle entre, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur.

Dans le contrat des travaux, le maître de l’ouvrage s’engage à financer les travaux et l’entrepreneur s’engage à exécuter les travaux dans un délai déterminé.

Le marché prévoit le respect des obligations de chaque parti.

2-2-Le Marché d’Etudes :

A pour objet de faire des études de maturation, et éventuellement d’exécution, de projets ou de programmes d’équipements publics, pour garantir les meilleures conditions de leur réalisation et/ou de leur exploitation.

Le marché d’études recouvre les missions de contrôle Technique ou géotechnique, de maîtrise d’œuvre et d’assistance technique au maître de l’ouvrage.

2-3-Le Marché de Fournitures :

 A pour objet l’acquisition ou la location, par le service contractant, de matériels ou de produits destinés à satisfaire les besoins liés à son activité, auprès d’un fournisseur.

Si des travaux de pose et d’installation des fournitures sont intégrés au marché et leurs montants sont inférieurs à la valeur de celles-ci, le marché est de fournitures.

Le marché de fournitures peut porter sur des biens d’équipements ou d’installations complètes de production d’occasion dont la durée de fonctionnement est garantie ou rénovée sous garantie.

2-4-Le Marché de Prestations de Services :

Est un marché autre que le marché de travaux, de fournitures ou d’études.

3-Mode De Passation :

Les marches publiques passent selon la procédure gré à gré ou par appel d’offre.

3-1- Gré à gré :

La procédure d’attribution d’un marché à un partenaire contractant n’est pas appelée formellement à la concurrence.

3-2-L’Appel d’Offre :

 C’est la procédure visant à obtenir plusieurs offres publiques à fin de choisir le plus favorable.

L’appel d’offre peut être national ou international et peut se faire sous l’une des formes suivantes :

ü    L’appel d’offre ouvert.

ü    L’appel d’offre restreint.

ü    La consultation sélective.

ü    L’adjudication.

ü    Concours.